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Retrait de la proposition de directive sur la libéralisation des servicesAccès au Dossier n° 716 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004) |
Politique de prévention sociale globale et intégréeAccès au Dossier n° 377 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (26/06/2002) |