Le Parlement de Wallonie

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L'installation des cabinets régionaux à Bruxelles Accès au Dossier n° 196 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
L'arrêt de la Cour des Communautés européennes concernant la protection de l'avifaune Accès au Dossier n° 194 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
La régionalisation du C.E.N. de Mol, de l'I.R.E. de Fleurus et de l'I.N.I.E.X. de Chaudfontaine et de Liège Accès au Dossier n° 160 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Réactions de l'Exécutif flamand contre l'imposition de la taxe de 3 francs au m3 sur la vente d'eau en dehors de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 159 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987)
La réserve naturelle des Hautes Fagnes Accès au Dossier n° 154 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les conditions inacceptables pour la Région Wallonne, dans lesquelles le Gouvernement belge a décidé la reprise des négociations avec les Pays-Bas en vue de la conclusion d'un nouveau Traité relatif aux eaux de la Meuse Accès au Dossier n° 151 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les suites données à la recommandation du C.E.S.R.W. concernant la lutte contre les pluies acides Accès au Dossier n° 114 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement national et la Région Wallonne au sujet de la répartition des charges du passé notamment du logement social et de la réduction de la dotation régionale décidée au conclave budgétaire de Val-Duchesse et l'état des négociations à propos de l'impact de Val-Duchesse sur la Région Wallonne Accès au Dossier n° 101 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Site Intermills à Andenne Accès au Dossier n° 74 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-Européen Accès au Dossier n° 35 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
La protection des eaux de surface contre la pollution Accès au Dossier n° 166 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
La situation de l'entreprise Titech Accès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 134 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Confiance à l'Exécutif pour qu'il traite dans les meilleurs délais la sanction et la promulgation du décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 114 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/1984) à «Amendement» (25/10/1984)
Epuration des eaux wallonnes Accès au Dossier n° 104 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (07/06/1984) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de la Politique de l'Eau» (16/04/1985)