Le Parlement de Wallonie

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Donner force de décret à l'arrêté de l'Exécutif du 19 juillet 1990 portant exécution du décret de la Région wallonne du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 277 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1991) à «Proposition de décret» (08/10/1991)
Soumission à l'évaluation des incidences sur l'environnement des demandes de permis de camping Accès au Dossier n° 178 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1990) à «Proposition de décret» (13/06/1990)
Modification de l'article 35 bis du Code rural Accès au Dossier n° 171 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/1990) à «Proposition de décret» (31/05/1990)
Adaptation du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 170 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/1990) à «Proposition de décret» (31/05/1990)
Remise en état des lieux et transaction en cas d’infraction urbanistique Accès au Dossier n° 166 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 166 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Réserves naturelles Accès au Dossier n° 164 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Abrogation des battues d'office Accès au Dossier n° 163 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Modification de l'article 166 du Code forestier Accès au Dossier n° 109 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/08/1989) à «Proposition de décret» (09/08/1989)
Les détergents Accès au Dossier n° 72 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1988) à «Proposition de décret» (08/07/1988)
Modification du 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Accès au Dossier n° 65 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme»
Réforme du Code forestier Accès au Dossier n° 50 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988)
Règlement général pour la protection du travail Accès au Dossier n° 48 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission Agriculture, Environnement et Logement» (13/11/1990)
Recyclage des Fréons contenus dans les procédés frigorifiques Accès au Dossier n° 45 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988)
Renforcement des sanctions en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Accès au Dossier n° 44 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (23/07/1990)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement, dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 6 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Proposition de décret» (04/02/1988)
Les pesticides Accès au Dossier n° 9 (se1988) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Amendement n° 7 visant à supprimer l'article 7» (13/06/1990)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 8 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Amendement à l'article 1er, proposé par l'Exécutif régional wallon» (27/05/1988)
Amélioration de la protection des cours d'eau et zones humides Accès au Dossier n° 7 (se1988) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1988) à «Amendement n° 4» (21/06/1988)
Droit d'action écologique consacré aux associations de défense et de l'environnement Accès au Dossier n° 10 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/1988) à «Proposition de décret» (02/02/1988)