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Les irrégularités d'un arrêté ministériel accueillant un recours introduit par un particulier contre un refus de permis de bâtir lui délivré et sur ses conséquences sur l'environnement

Accès au Dossier n° 157 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)

Les pluies acides

Accès au Dossier n° 115 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)

La Rénovation urbaine

Accès au Dossier n° 113 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)

Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement national et la Région Wallonne au sujet de la répartition des charges du passé notamment du logement social et de la réduction de la dotation régionale décidée au conclave budgétaire de Val-Duchesse et l'état des négociations à propos de l'impact de Val-Duchesse sur la Région Wallonne

Accès au Dossier n° 102 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)

Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-Européen

Accès au Dossier n° 36 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)

Flanders Interface

Accès au Dossier n° 98 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Projet de motion » (16/05/1984)