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Modification de l'article 11 de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activités économiques désaffectésAccès au Dossier n° 56 (1985-1986) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Décret portant modification de l’intitulé du Titre premier du Livre II, ainsi qu’abrogation des articles 79,83,84,86,89,90 et 93 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Modification des articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveauAccès au Dossier n° 109 (1983-1984) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Décret modifiant les articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau» |
Modification de l'article 11 de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectésAccès au Dossier n° 80 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/1983) à «Proposition de décret» (20/10/1983) |