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La protection de la loutreAccès au Dossier n° 87 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/1984) à «Proposition de décret» (23/01/1984) |
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensionsAccès au Dossier n° 64 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1983) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions» |
Création de conseils de locataires, de comités de surveillance et de contrôle dans les sociétés d'habitations socialesAccès au Dossier n° 30 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Logement» (23/03/1983) |