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L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépulturesAccès au Dossier n° 252 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010) |
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennesAccès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010) |