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Organisation de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région Wallonne

Accès au Dossier n° 35 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1981) à «Proposition de décret» (01/06/1981)

Modification de l'article 45 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par la loi du 22 décembre 1970

Accès au Dossier n° 14 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/1981) à «Proposition de décret» (21/01/1981)

Tendance à encourager l'accession à la propriété d'un logement par une intervention temporaire dans la charge hypothécaire de certains emprunteurs

Accès au Dossier n° 12 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/1981) à «Proposition de décret» (16/01/1981)

Interdiction pour une durée de deux ans des autorisations de bâtir ou de lotir en vue d'établir des parcs résidentiels ou de camping ou des villages de vacances

Accès au Dossier n° 10 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/1980) à «Proposition de décret» (23/12/1980)