Le Parlement de Wallonie

Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie et relatif à l’information du Conseil régional wallon sur l’utilisation du fonds Accès au Dossier n° 713 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)
Contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, et contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 690 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu’au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon»
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 286 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes»
Garantie de la qualité de l’air en Wallonie Accès au Dossier n° 31 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999)