Le Parlement de Wallonie

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L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
La création de logements "étudiants" Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011)
Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements Accès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013)
Exercice des affaires courantes en Région wallonne Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 285 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (24/11/2010)
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé Accès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010)
Abrogation du décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 66 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Modification de l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 910 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (14/01/2009)
Abrogation du décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 649 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Proposition de décret» (03/10/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
L'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus Accès au Dossier n° 133 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2005) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/05/2005)