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Les initiatives de la Région wallonne en faveur du développement soutenableAccès au Dossier n° 109 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/1992) à «Proposition retirée» (14/01/1994) |
Octroi de subsides à la recherche par la Région WallonneAccès au Dossier n° 137 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1987) à «Proposition de décret» (04/02/1987) |
Assainissement et la rénovation des sites sidérurgiques désaffectésAccès au Dossier n° 100 (1986-1987) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Vie rurale et de l'Eau» (01/04/1987) |