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Encouragement à La Poste d'assurer un service postal universel sur l'ensemble du territoire wallonAccès au Dossier n° 331 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (15/03/2006) |
Accord d'une demi-journée de temps libre aux membres de la fonction publique en Belgique pour assurer le développement de leur enfant handicapéAccès au Dossier n° 320 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (22/02/2006) |
Mise en œuvre d'un système structurel d'avances dans le versement des additionnels communaux par l'Etat fédéralAccès au Dossier n° 319 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006) |