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La répartition régionale des aides financières du FEDERAccès au Dossier n° 134 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Y. Ylieff à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Y. Ylieff à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) |
La situation de la Manufacture Royale de La Louvière-BochAccès au Dossier n° 129 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987) |
L'Office des Produit WallonsAccès au Dossier n° 127 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987) |
L'état d'exécution des accords dits de la Sainte-CatherineAccès au Dossier n° 125 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) |
Les captages illégaux d'eau effectués sur le territoire de la Commune d'Hensies par l'Intercommunale gantoise T.M.V.WAccès au Dossier n° 144 (1984-1985) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Amendement» (30/04/1985) |
La situation de l'entreprise TitechAccès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985) |