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Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en WallonieAccès au Dossier n° 706 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (28/04/2004) |
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 584 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (22/10/2003) |