Le Parlement de Wallonie

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Les projets de construction de lignes à très haute tension au départ de Tihange en direction d'Avernas-Hannut et de Courcelles. Accès au Dossier n° 336 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/03/1995) à «Projet de motion» (23/03/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 5 - VIII d (1994-1995) 1 comprenant 8 document(s) : de «Budget administratif » (21/03/1995) à «Projet de motion» (05/04/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 5 - VIII c (1994-1995) 1 comprenant 9 document(s) : de «Budget administratif» (21/03/1995) à «Projet de motion» (05/04/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 312 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
La collecte et le recyclage du verre Accès au Dossier n° 309 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/1995) à «Projet de motion» (07/02/1995)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre". Accès au Dossier n° 298 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/01/1995) à «Projet de motion» (25/01/1995)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Thiel à M. Liénard, Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sur la réduction d'autonomie de la Région wallonne en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie suite à la privatisation de Distrigaz Accès au Dossier n° 292 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1994) à «Projet de motion» (16/12/1994)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - IV f (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (10/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 4 - IV d (1994-1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 4 - IV c (1994-1995) 1 comprenant 18 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VII c (1994-1995) 1 comprenant 13 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête sur les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 270 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/10/1994) à «Projet de motion» (19/10/1994)
Le plan communal d'embauche de la Région wallonne Accès au Dossier n° 258 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (30/06/1994) à «Projet de motion» (30/06/1994)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - III f (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (15/06/1994) à «Projet de motion» (29/06/1994)
Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1993 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - III e (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Préfiguration» (25/05/1994) à «Projet de motion motivée de règlement provisoire du budget de l'année 1993» (29/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VI d (1993-1994) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (20/05/1994) à «Projet de motion» (29/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VI c (1993-1994) 1 comprenant 9 document(s) : de «Budget administratif» (20/05/1994) à «Projet de motion» (29/06/1994)
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet) Accès au Dossier n° 243 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)
La privatisation de Distrigaz - protection des intérêts du consommateur wallon Accès au Dossier n° 220 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1994) à «Projet de motion» (24/02/1994)
Projet de motion déposé conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 214 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/1994) à «Projet de motion» (09/02/1994)
Le projet de création d'un Centre régional wallon d'aide aux communes (CRAC) Accès au Dossier n° 307 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/1994) à «Projet de motion» (07/02/1994)
La Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 195 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (24/11/1993) à «Projet de motion » (24/11/1993)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 4 - III d (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1993) à «Projet de motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994» (17/12/1993)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 4 - III c (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Budget administratif » (10/11/1993) à «Projet de motion» (17/12/1993)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - V d (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (08/11/1993) à «Projet de motion» (30/11/1993)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - V c (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (08/11/1993) à «Projet de motion» (30/11/1993)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - II f (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (04/11/1993) à «Projet de motion» (24/11/1993)
La restauration de la Tour Burbant à Ath Accès au Dossier n° 172 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (17/07/1993) à «Projet de motion » (17/07/1993)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - IV d (1992-1993) 1 comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (14/06/1993) à «Projet de motion» (07/07/1993)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - IV c (1992-1993) 1 comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (14/06/1993) à «Projet de motion» (07/07/1993)
La politique économique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 164 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/06/1993) à «Projet de motion» (08/06/1993)
Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1992 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - II e (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Préfiguration de la Cour des comptes» (03/06/1993) à «Projet de motion motivée de règlement provisoire du Budget de l’année 1992» (07/07/1993)
La légalité des décisions prises par les services d’urbanisme Accès au Dossier n° 155 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/04/1993) à «Projet de motion» (28/04/1993)
Les mesures retenues en matière d’emploi suite aux Etats généraux de l’emploi et la politique de l'emploi en Région wallonne Accès au Dossier n° 149 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/03/1993) à «Projet de motion» (17/03/1993)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - II f (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (16/03/1993) à «Projet de motion » (28/04/1993)
Les conditions de financement des communes rurales Accès au Dossier n° 145 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La détérioration de la situation économique dans l’arrondissement de Philippeville Accès au Dossier n° 143 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La liquidation des créances détenues par les agriculteurs et les fournisseurs de biens et services à Interagri et aux autres sociétés du groupe et sur les critères retenus pour déterminer le choix du repreneur Accès au Dossier n° 139 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/02/1993) à «Projet de motion» (03/02/1993)
Les réactions des services compétents lors de la pollution des eaux de distribution en Hesbaye et plus généralement sur la réponse à donner par l’Exécutif aux exigences d’Aquawal, d’une part et aux besoins de l’agriculture, d’autre part Accès au Dossier n° 130 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1992) à «Projet de motion» (16/12/1992)
Les mesures d'assainissement de l'environnement dans la région d'Engis et de Saint-Georges Accès au Dossier n° 128 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La politique extérieure de la Région wallonne et l'accord du GATT Accès au Dossier n° 126 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La déconfiture d'Interagri et ses conséquences économiques et sociales Accès au Dossier n° 124 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La page publicitaire qu'a fait paraître le Ministre-Président dans Le Soir du 19 novembre 1992 Accès au Dossier n° 122 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
Les conséquences économiques de l'instauration d'écotaxes Accès au Dossier n° 120 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
Budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 4 - II c (1992-1993) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1992) à «Projet de motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1993» (15/12/1992)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 5 - III d (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Budget administratif» (30/10/1992) à «Projet de motion» (14/06/1993)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 5 - III c (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Budget administratif» (30/10/1992) à «Projet de motion» (15/12/1992)
Les accords politiques relatifs à la réforme des institutions Accès au Dossier n° 107 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1992) à «Projet de motion» (21/10/1992)
L'imposition aux communes de modifications de leur fiscalité Accès au Dossier n° 103 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/10/1992) à «Projet de motion» (05/10/1992)
Problématique du T.G.V. Accès au Dossier n° 94 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Ensemble de la problématique de l'autoroute A8 Accès au Dossier n° 92 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Constatation de la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 89 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/07/1992) à «Projet de motion» (10/07/1992)
Constatation de la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 88 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/07/1992) à «Projet de motion» (10/07/1992)
Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1991 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - I e (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Préfiguration de la Cour des comptes» (09/06/1992) à «Projet de motion motivée de règlement provisoire du budget de l'année 1991» (28/04/1993)
Situation des T.E.C. et de la S.R.W.T. Accès au Dossier n° 79 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Difficultés de concevoir une politique d'exportations et de relations extérieures limitée au seul fait régional Accès au Dossier n° 77 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 71 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (29/04/1992) à «Motion motivée» (29/04/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 70 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (29/04/1992) à «Motion motivée» (29/04/1992)
Les récentes pollutions de cours d’eau dans le bassin de la Meuse Accès au Dossier n° 62 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (20/03/1992) à «Projet de motion pure et simple» (20/03/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - crédits provisoires pour la période de janvier à mai - avec le contenu et les objectifs du projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai Accès au Dossier n° 57 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne - crédits provisoires pour la période de janvier à mai - avec le contenu et les objectifs du projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai Accès au Dossier n° 56 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
Motion constatant la conformité du troisième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 55 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
Motion constatant la conformité du troisième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 54 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
La situation des déchets ménagers dans la région de Mons-Borinage-La Louvière couverte par les intercommunales IDEA-ISPH-AGIR Accès au Dossier n° 32 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Viseur à M. Lutgen, ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne» (18/02/1992) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Viseur à M. Lutgen, ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne» (18/02/1992)
Conclusion de la déclaration de l’Exécutif régional wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 7 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/01/1992) à «Projet de motion» (24/01/1992)