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La circulaire relative aux modalités d'adjudicationAccès au Dossier n° 110 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) |
Le Fonds Olivier pour les travaux communauxAccès au Dossier n° 108 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986) |
La diminution des crédits aux communes dans le cadre des plans triennauxAccès au Dossier n° 106 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) |