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la mise en oeuvre des décrets sur l’eau, la distribution et l’épuration des eaux le risque que représentent pour les élevages wallons toutes formes de taxation appliquées à la consommation d’eau et aux rejets des eaux usées

Accès au Dossier n° 204 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990)

Sauvegarde des moyens financiers de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 85 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (20/06/1986) à «Projet de motion» (20/06/1986)

Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et sur les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur

Accès au Dossier n° 29 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Amendement» (23/04/1986)

La décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur

Accès au Dossier n° 29 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Amendement» (23/04/1986)