Le Parlement de Wallonie

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Elimination des huiles usagées Accès au Dossier n° 127 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1984) à «Proposition de décret» (13/12/1984)
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléaires Accès au Dossier n° 110 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Amendements» (15/05/1985)
Modification des articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau Accès au Dossier n° 109 (1983-1984) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Décret modifiant les articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau»
Modification de l'article 11 de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés Accès au Dossier n° 80 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/1983) à «Proposition de décret» (20/10/1983)
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions Accès au Dossier n° 64 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1983) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions»
Gestion assistée des entreprises en difficultés Accès au Dossier n° 54 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1983) à «Proposition de décret» (15/02/1983)
Assurance d'un plus grand respect de l'écologie au sein des communes Accès au Dossier n° 52 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/1983) à «Proposition de décret» (10/02/1983)
Distribution des fluides calorifiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 50 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/1983) à «Proposition de décret retirée» (18/10/1984)
L'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans la Région Wallonne Accès au Dossier n° 47 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret organique» (20/01/1983) à «Proposition de décret organique» (20/01/1983)
Prorogation pour une période de six mois le décret du 17 juin 1982 tendant à interdire, pour une période de six mois, renouvelable une fois, les autorisations de bâtir et de lotir en vue d'établir des zones de service à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping. Accès au Dossier n° 46 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/1983) à «Proposition de décret» (19/01/1983)
Création d'un Fonds wallon pour les économies d'énergie Accès au Dossier n° 17 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/1982) à «Proposition de décret» (05/03/1982)