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Séance plénière du mercredi 10/01/2024 à 10:30

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale (Doc. 1542 (2023-2024) N° 1 à 3) 60 0 5
Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale (Doc. 1543 (2023-2024) N° 1 à 3) 58 0 7
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (Doc. 1440 (2023-2024) N° 1 à 3) 67 0 0
Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure (Doc. 1498 (2023-2024) N° 1 et 2) 60 0 7
Projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (Doc. 1509 (2023-2024) N° 1 à 3) 66 0 0
Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie (Doc. 1513 (2023-2024) N° 1 à 1ter à 8) 55 0 11
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2) 66 0 0
Projet de décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Doc. 1539 (2023-2024) N° 1 et 2) 68 0 0
Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (Doc. 1540 (2023-2024) N° 1 et 2) 68 0 0