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Séance plénière du mercredi 17/06/2026 à 14:00

IntituléOuiNon Abst.
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Lambelin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, sur la ratification de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 594 (2025-2026) N° 1) 41 27 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de soutenir les grandes villes par MM. J.-P. Bastin et Chintinne (Doc. 598 (2025-2026) N° 1) 40 26 1
Proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin, déposée par Mmes Bluge, Goffinet, Mauel, MM. de Wasseige, Dewez et J.-P. Bastin (Doc. 568 (2025-2026) N° 1 à 6) 68 0 0
Projet de décret portant assentiment à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun (Doc. 560 (2025-2026) N° 1, 1bis et 2) 41 27 0
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun (Doc. 561 (2025-2026) N° 1, 1bis et 2) 40 25 0
Projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour les fonctionnaires du Service public de Wallonie Finances chargés du recouvrement des créances fiscales (Doc. 564 (2025-2026) N° 1 et 2) 62 0 6
Projet de décret modifiant le Code wallon du Tourisme et le Code wallon du Patrimoine afin d'assurer leur conformité au nouveau Code pénal (Doc. 565 (2025-2026) N° 1 à 4) 68 0 0