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Séance plénière du mercredi 01/07/2026 à 09:00

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 438 (2025-2026) N° 1, 1bis et 2) 67 0 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis critique du Conseil d'État sur la réforme des primes à la rénovation par M. Maroy et Mme Goffinet (Doc. 610 (2025-2026) N° 1) 42 27 0
Projet de décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises (Doc. 588 (2025-2026) N° 1 à 4) 48 0 21
Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (Doc. 589 (2025-2026) N° 1 à 4) 57 0 12
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 à 3bis) 42 27 0
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 à 5) 42 27 0