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Séance plénière du mercredi 15/07/2026 à 09:00

IntituléOuiNon Abst.
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir du site de Thy-Marcinelle et la sidérurgie wallonne par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 617 (2025-2026) N° 1) 40 29 1
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Greco à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de l'entreprise Thy-Marcinelle et de Mme Özen à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir de Thy-Marcinelle par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 619 (2025-2026) N° 1) 40 31 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 621 (2025-2026) N° 1) 40 31 0
Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers (Doc. 563 (2025-2026) N° 1 à 6) 40 31 0
Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal (Doc. 601 (2025-2026) N° 1 à 4) 71 0 0
Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) (Doc. 602 (2025-2026) N° 1 et 2) 40 0 31
Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains (Doc. 603 (2025-2026) N° 1 et 2) 71 0 0
Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (Doc. 606 (2025-2026) N° 1 et 2) 60 0 11
Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution (Doc. 607 (2025-2026) N° 1 et 2) 59 0 10
Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV (Doc. 614 (2025-2026) N° 1 à 4) 69 0 0