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Séance plénière du mercredi 03/09/2025 à 14:00

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret modifiant l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insérant un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques, déposée par Mme Özen, M. Lefèbvre, Mme Pécriaux, M. Lepine, Mme Tillieux et M. Fontaine (Doc. 256 (2024-2025) N° 1 à 4) 32 40 0
Projet de décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 281 (2024-2025) N° 1 et 2) 72 0 0