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Séance plénière du mercredi 24/09/2025 à 14:15

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret modifiant les articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation, déposée par Mmes Tillieux, Özen, De Rodder, Muratore, M. Witsel et Mme Roberty (Doc. 291 (2024-2025) N° 1 et 2) 27 37 0
Proposition de décret visant à optimiser le dispositif du congé-éducation payé, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Witsel, Mmes Muratore, Tillieux et M. Fontaine (Doc. 292 (2024-2025) N° 1 et 2) 30 38 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur le blocage des procédures de recrutement, d'engagement et de mutation en cours par MM. Maillen et C. Bastin (Doc. 317 (2025-2026) N° 1) 38 30 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides par Mmes Jacqmin et Durenne (Doc. 320 (2025-2026) N° 1) 38 0 30
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides par Mmes Tellier et Linard (Doc. 321 (2025-2026) N° 1) 30 38 0
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017 (Doc. 282 (2024-2025) N° 1 et 2) 38 4 26
Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (Doc. 295 (2024-2025) N° 1 et 2) 68 0 0
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique (Doc. 296 (2024-2025) N° 1, 1bis et 2) 65 0 0
Projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Doc. 305 (2024-2025) N° 1 à 3) 38 0 30
Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 314 (2024-2025) N° 1 à 3) 64 0 4