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Séance plénière du mercredi 12/11/2025 à 11:15

IntituléOuiNon Abst.
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage par Mmes Lazaron et Durenne (Doc. 371 (2025-2026) N° 1) 41 32 0
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1 à 3) 41 0 32
Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 341 (2025-2026) N° 1 à 3) 40 0 30
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (Doc. 343 (2025-2026) N° 1 et 2) 70 0 0