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Séance plénière du mercredi 18/11/2026 à 09:00

IntituléOuiNon Abst.
Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM. Fontaine, Crampont et Mme Morreale (Doc. 705 (2026-2027) N° 1 et 2) 27 38 0
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 706 (2026-2027) N° 1 et 2) 28 38 0
Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Van Walle, Bernard et M. Liradelfo (Doc. 704 (2026-2027) N° 1 et 2) 28 38 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des grandes villes et les conséquences pour les habitants par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux (Doc. 742 (2026-2027) N° 1) 38 26 2
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la démarche de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes par M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux (Doc. 744 (2026-2027) N° 1) 39 26 0
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur le sacrifice de l'accueil et de l'hébergement des personnes âgées sur l'autel de l'austérité budgétaire par le Gouvernement et de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur les conséquences des économies budgétaires sur les maisons de repos et les maisons de repos et de soins par Mme Jacqmin et M. Palermo (Doc. 748 (2026-2027) N° 1) 38 29 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur l'avenir des travailleurs de Clarebout Potatoes et les mesures pour stopper l'hémorragie d'emplois industriels en Wallonie par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 752 (2026-2027) N° 1) 38 28 1
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique, sur la réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et la couverture territoriale de l'offre de formation en Wallonie picarde par Mme Bluge et M. de Wasseige (Doc. 754 (2026-2027) N° 1) 38 29 0
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la gestion chaotique de la réforme des hauts manageurs par MM. Massaki Mbaki et C. Bastin (Doc. 757 (2026-2027) N° 1) 38 29 0
Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021 (Doc. 708 (2026-2027) N° 1 et 2) 64 0 3
Projet de décret relatif aux parcours vers l'emploi (Doc. 709 (2026-2027) N° 1, 1bis à 4) 38 27 0
Projet de décret relatif aux parcours vers l'emploi (Doc. 709 (2026-2027) N° 1, 1bis à 4) 38 29 0
Projet de décret modifiant le Code wallon du Tourisme, dans sa partie décrétale, afin d'assurer sa conformité au Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le Règlement (UE) 2018/1724 (Doc. 713 (2026-2027) N° 1 et 2) 58 0 9
Projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue (Doc. 729 (2026-2027) N° 1 à 4) 38 0 27
Projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue (Doc. 729 (2026-2027) N° 1 à 4) 38 0 29
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (Doc. 732 (2026-2027) N° 1 et 2) 38 0 29