1 Ouverture de la séance. Communications.
2 Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de
préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Jeholet (Doc. 333 (2015-2016) N° 1). Rapport oral. Discussion.
3 Projet de décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine (Doc. 354 (2015-2016) N° 1)
Rapport oral. Discussion
4 Réponse de Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation
5 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des
Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » (Doc. 328 (2015-2016) N° 1 à 3). Rapport. Discussion.
6 Projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la
comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de
l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 343
(2015-2016) N° 1 à 3). Rapport. Discussion.
7 Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
9 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2015 (Doc. 312 (2015-2016) N° 1 à 3)
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 313 (2015-2016) N° 1 à 3)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
(Doc. 331 (2015-2016) N° 1 à 4)
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2016 (Doc. 332 (2015-2016) N° 1 à 6). Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
10 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2015 (Doc. 312 (2015-2016) N° 1 à 3)
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2015 (Doc. 313 (2015-2016) N° 1 à 3)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
(Doc. 331 (2015-2016) N° 1 à 4)
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2016 (Doc. 332 (2015-2016) N° 1 à 6). Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. (suite)
11 Répliques. Examen des articles.
13 Voeux de fin d'année. Vote.
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