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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 09/10/2017 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants (Doc. 893 (2016-2017) N° 1)

2 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la taxe de circulation sur les véhicules de leasing Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le manque à gagner pour les finances régionales concernant les véhicules de leasing Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg par les membres de la famille du salarié bénéficiaire du véhicule

3 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports et répliques

4 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la fiscalité automobile

5 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la réduction du précompte immobilier dès le premier enfant à charge

6 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le recouvrement des recettes antérieures de la redevance télévision

7 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les divergences dans les paramètres de croissance budgétaire et l'impact pour la Wallonie Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le choix des paramètres macroéconomiques du Gouvernement fédéral et l'impact sur le budget des entités fédérées Question orale de Monsieur Benoit DREZE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les prévisions optimistes du Gouvernement fédéral et l'impact sur les Régions

8 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports et répliques

9 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la portabilité des droits d'enregistrement Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'abattement forfaitaire sur les droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une habitation propre et unique

10 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports et répliques

11 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le mécanisme fiscal au profit des familles louant un kot d’étudiant

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'avenir de la Cellule fiscale de la Région wallonne

13 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le périmètre budgétaire de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

14 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’intégration des dispositions du Plan genre dans le budget wallon

15 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

16 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les compteurs communicants

17 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’intégration des dispositions du Plan genre dans les compétences relatives à l'énergie et au climat

18 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la conversion du gaz naturel "pauvre" en gaz naturel "riche"

19 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le cadre éolien et les objectifs en matière d'énergie renouvelable Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les implantations d'éoliennes et les objectifs de production d'énergie renouvelable

20 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports et répliques

21 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la position évolutive de Monsieur le Ministre concernant le dossier relatif au photovoltaïque et à la durée des certificats verts

22 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le recrutement d'un nouveau directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

23 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'impact de la sortie planifiée du nucléaire sur la Wallonie et le plan de transition énergétique entre les Régions et le Fédéral

24 Question orale de Madame Christiane VIENNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le cadastre des unités de biométhanisation

25 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'organisation d'un sommet wallon pour le climat

26 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la poursuite des mesures contenues dans l'Alliance « Emploi - Environnement »

27 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le soutien aux sociétés coopératives en matière de production d'énergie

28 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la modification des décrets dits électricité et tarifaire

29 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les engagements financiers de la Wallonie lors de la COP 21

30 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la précarité énergétique et les obligations de service public sociales

31 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les communes à énergie positive

32 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la poursuite du Plan UREBA

33 Question orale de Madame Graziana TROTTA à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la convention de partenariat entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et l'aérodrome des Ardennes Etienne Riché

34 Question orale de Monsieur Philippe KNAEPEN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi

35 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la stratégie de Monsieur le Ministre en matière de développement des aéroports régionaux

36 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les conséquences des décisions de Ryanair sur le fonctionnement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

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