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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 09/01/2018 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel

2 Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4) Audition de : - Madame Sägesser, professeure à l'ULB et historienne des religions ; - Monsieur Robert, Conseiller-Expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

3 Echange sur les auditions

4 Proposition de décret visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 837 (2016-2017) N° 1 à 3)

5 Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1 à 6) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1 et 2)

6 Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1 à 6) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1 et 2) (suite)

7 Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations, déposée par Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Prévot, Dupont, Onkelinx, Mesdames Pécriaux et Bonni (Doc. 508 (2015-2016) N° 1)

8 Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 816 (2016-2017) N° 1) Exposé de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

9 Reprise. Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publifin du 21 décembre 2017 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les sommes illégitimes perçues au sein des comités de secteur de Publifin et leur remboursement Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

10 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

11 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les futures aides octroyées par la Région dans le cadre du financement des pensions des agents locaux Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les effets d’annonce du Gouvernement concernant les pensions des agents communaux

12 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

13 Question orale de Monsieur Alain ONKELINX à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'empreinte SEC des pouvoirs locaux

14 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’impact de la diminution du Fonds des provinces sur les dépenses provinciales en matière de supracommunalité et de sécurité civile

15 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'emploi au sein des CPAS

16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le projet ACE Retrofitting et la rénovation énergétique des copropriétés

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