Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le jeudi 11/04/2024 à 14:00
5 publications liées : ODJC 168 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1606 n1 (2023-2024) (PDF) | CRAC 141 (2023-2024) (PDF) | CRIC 141 (2023-2024) (PDF) | BT 168 (2023-2024) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Pétition pour la préservation de l'étang de Chawion à Theux
Audition de Monsieur Voss, représentant des pétitionnaires.
2 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, déposée par Messieurs Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. 1606 (2023-2024) N° 1)
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