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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 05/11/2024 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme de la partie réglementaire du Code du développement territorial (CoDT)

2 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la Boucle du Hainaut

3 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les moyens et la gouvernance pour la mise en œuvre des recommandations du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre

4 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les moyens et la gouvernance pour la mise en œuvre des recommandations du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre (suite et fin)

5 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet d'implantation des cinq éoliennes sur le territoire de la commune d'Ittre

6 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien à l'élaboration ou la révision des schémas de développement communaux

7 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'étude concernant la modélisation de l'Ourthe

8 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du dossier de la RN54

9 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des travaux concernant le contournement de Lessines

10 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le déploiement de superchargeurs le long des axes structurants

11 Reprise. Question orale de Madame Stéphanie THORON à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état du viaduc d'Onoz

12 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réintroduction de l'éclairage autoroutier

13 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructu

14 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le rehaussement simultané des ponts de Hermalle, Haccourt et Lixhe

15 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conclusions de l'étude de Vias sur les blessures encourues par les utilisateurs de trottinettes

16 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le renforcement de la sécurité des véhicules sans permis sur les routes belges

17 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'instauration de feux "à l'espagnole" en Wallonie

18 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le traitement administratif des amendes routières

19 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dangerosité de la chaussée de Valenciennes (N527) à Ath

20 Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le changement des tarifs des TEC Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réaction des TEC face aux réductions budgétaires Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réduction des moyens des TEC dans le cadre du budget 2025 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de la quasi-gratuité des TEC Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la révision du contrat de service public de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suppression de la quasi-gratuité des TEC Messieurs J.-P. Bastin et Dewez interviennent dans le cadre de l'interpellation

21 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'annonce de retards concernant la mise en service du tram Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le possible nouveau report de la mise en service du tram de Liège Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les inquiétudes concernant un nouveau report de la mise en service du tram de Liège Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque de transparence sur les données d'analyse du projet de tram à Liège Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le rapport de l'Autorité organisatrice du transport (AOT) sur les extensions du tram

22 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les aménagements éventuels sur la ligne E21 entre Malmedy et Verviers Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'ajout de nouveaux arrêts sur la ligne E21

23 Question orale de Monsieur Vincent PALERMO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de la N60

24 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évaluation de la situation de la mobilité autour de Pairi Daiza Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réalisation de l'accès nord à Pairi Daiza

25 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la cohabitation entre le tram, les vélos et les piétons à Liège

26 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la collaboration entre le TEC et la SNCB en cas de perturbation du réseau ferroviaire

27 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la ligne du RAVeL reliant Soignies à La Louvière en passant par Le Rœulx

28 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'offre des TEC dans l'entité du Rœulx

29 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fin de l'application Edwige

30 Question orale de Madame Marie JACQMIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'amélioration des correspondances entre les trains de la SNCB et les bus TEC

31 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réalisation du tronçon du RAVeL entre Châtillon et Arlon

32 Reprise. Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le Plan Oxygène

33 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des compensations concernant le Plan Marshall pour les communes et les provinces Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'annonce d'un décret-programme relatif aux pouvoirs locaux et à l'emploi Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le transfert du financement des zones de secours vers les provinces

34 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'étrange saisine de Monsieur le Ministre au sujet d'un règlement communal de conservation de la nature approuvé par Madame la Ministre Dalcq Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la validation du règlement communal sur la conservation de la nature adopté par la Commune d'Assesse

35 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la légalité d'une procédure-bâillon financée avec l'argent public Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la convocation au tribunal d'une journaliste par la Ville d'Andenne

36 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le détournement de fonds à la Province de Namur Question orale de Madame Patricia VAN WALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le détournement à la Province de Namur

37 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des lieux de la participation citoyenne au niveau local

38 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la circulaire relative aux plans d'investissement communaux pour la période 2025-2027

39 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les différences tarifaires des concessions funéraires

40 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les mécanismes de formation des coalitions au lendemain des élections du 13 octobre 2024

41 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les programmes stratégiques transversaux (PST) en Wallonie

42 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avis de la Fédération des CPAS sur le budget de Monsieur le Ministre

43 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le développement de la supracommunalité en Wallonie

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