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Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 03/12/2024 à 08:00
43 publications liées : ODJC 56 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 88 N° 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 88 N° 1 annexe 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 88 N° 1 annexe 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 88 N° 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 1bis (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 1 annexe 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 1 annexe 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 5 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 89 N° 6 annexe 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 1 annexe 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 1 annexe 1bis (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 1 annexe 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 1 annexe 2bis (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 1 annexe 2ter (2024-2025) (PDF) | BUDGET 90 N° 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1bis (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1 annexe 1 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1 annexe 1bis (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1 annexe 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1 annexe 2bis (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 1 annexe 2ter (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 2 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 3 (2024-2025) (PDF) | BUDGET 91 N° 4 annexes 2 à 2ter (2024-2025) (PDF) | DECRET 31 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 31 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 31 N° 7 (2024-2025) (PDF) | DECRET 32 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 32 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 32 N° 5 (2024-2025) (PDF) | DECRET 97 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 97 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 97 N° 3 (2024-2025) (PDF) | DECRET 97 N° 4 (2024-2025) (PDF) | DECRET 119 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 119 N° 2 (2024-2025) (PDF) | CRIC 46 (2024-2025) (PDF) | BT 56 (2024-2025) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux . Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Exposé de Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) observations de la Cour des comptes Discussion générales

3 Reprise. En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Discussion générales (suite)

4 En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Discussion générale (suite)

5 En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Discussion générale (suite)

6 Reprise. Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1) Discussion générale

7 Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1) Discussion générale (suite)

8 Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1) Discussion générale (suite)

9 Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1) Discussion générale (suite)

10 Reprise. Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1) Discussion générale (suite et fin)

11 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Discussion générale (suite)

12 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Discussion générale (suite)

13 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets contenant le premier ajustement des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Exposé général (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 1) Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 - Exposé général (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) Discussion générale (suite et fin)

14 Reprise. Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 2) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 2)Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 2 à 2ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 2 à 2ter). Discussion générale

15 Reprise. Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 2) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 2)Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 2 à 2ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 2 à 2ter). Discussion générale (suite et fin)

16 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 8 - Modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons – Article 9 Chapitre 9 - Modification du décret du 19 décembre 2022 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution – Article 10 Chapitre 17 - Modifications du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes – Articles 19 et 20 Chapitre 23 - Modifications du Code wallon du Bien-être des animaux – Articles 28 à 30 Chapitre 30 - Dispositions diverses – Articles 49 et 56 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 1er – Introduction – Article 1er Chapitre 4 – Dispositions diverses – Article 12

17 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi (Doc. 119 (2024-2025) N° 1) Chapitre 4 - Modifications du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires – Article 20

18 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la position du Gouvernement wallon concernant le traité commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Aide
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