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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 03/12/2024 à 09:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Le rôle de Wallonie Entreprendre dans le redéploiement et la réindustrialisation de la Wallonie - Auditions Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 3 - Abrogation du décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d’emploi – Article 4 Chapitre 7 - Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi – Article 8 Chapitre 10 - Modification du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information – Article 11 Chapitre 11 - Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public – Article 12 Chapitre 12 - Modification du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public – Article 13 Chapitre 13 - Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local – Article 14 Chapitre 18 - Modification du décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d’emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant – Article 21 Chapitre 30 - Dispositions diverses – Articles 50 à 54 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 2 - Modifications du décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d’emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant – Articles 2 à 4 Chapitre 4 - Dispositions diverses – Articles 10 et 11 - Exposé du Ministre - Discussion générale

2 Reprise. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 - Annexe 4) et (Doc. 89 (2024-2025) N° 1 - Annexe 4) - Exposé du Ministre Observations de la Cour des comptes - Discussion générale Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) - Exposé du Ministre Observations de la Cour des comptes - Discussion générale

3 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) Observations de la Cour des comptes - Discussion générale (suite)

4 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite)

5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite)

6 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite)

7 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite)

8 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexes 4 à 4ter) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) et (Doc. 91 (2024-2025) N° 1 - Annexe 10 partim) - Discussion générale (suite et fin) Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi (Doc. 119 (2024-2025) N° 1) Chapitre 4 - Modifications du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires – Articles 15 à 19 - Exposé du Ministre - Discussion générale

9 Interpellation de Madame Patricia VAN WALLE à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur la possible vente et privatisation d'Ethias Monsieur Maillen intervient dans le cadre de l'interpellation de Madame Van Walle.

10 Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur la pérennisation de la mission de mentorat

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