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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 11/02/2025 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Auditions

2 Reprise. Organisation des travaux. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Auditions

3 Reprise. Organisation des travaux. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Auditions Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les irrégularités urbanistiques liées à la construction d'infrastructures sans permis et leurs conséquences pour les communes

4 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours introduit contre le décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

5 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi de permis pour des projets situés en zone d'aléa d'inondation

6 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les travaux sur la chaussée de Mons (N50)

7 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les modalités des travaux de rénovation du pont du Busteau à Ghlin

8 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réfection des ponts endommagés par les inondations de 2021

9 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cabotage

10 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sortie sud de Charleroi

11 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de la N60E à Péruwelz

12 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le contournement d'Hornu

13 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les pistes de solution visant à améliorer l'état des routes wallonnes Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des routes régionales dressé par les usagers Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état des routes en Wallonie

14 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rénovation du pont Capitte à La Louvière

15 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les marchés publics de la SOFICO et du SPW MI

16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les réparations urgentes en sus des travaux planifiés

17 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la vitesse dynamique pour l'E411

18 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les erreurs de conception des espaces publics

19 Question orale de Madame Stéphanie THORON à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le marquage routier en "dents de dragon"

20 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conducteurs fantômes

21 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les voitures électriques et les usagers faibles sur les routes wallonnes Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la prévention des risques de sécurité routière liés aux véhicules silencieux

22 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les jeunes conducteurs de voiturettes ou quadricycles légers

23 Reprise. Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques

24 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme de la taxe de mise en circulation Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les suites du Salon de l'auto 2025

25 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les suites à donner aux mouvements sociaux de la fin du mois de janvier dans les TEC

26 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chantier des extensions du tram de Liège

27 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le marché de services relatif aux parcours du transport scolaire

28 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53

29 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les primes pour l'achat de vélo

30 Question orale de Madame Marie JACQMIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des travaux sur la chaussée Freddy Terwagne à Engis sur la mobilité des usagers des TEC

31 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les dispositifs pour orienter les usagers dans les pôles multimodaux de transports en commun à Liège

32 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la création de liaisons de lignes de bus des TEC à Seneffe

33 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les solutions de mobilité pour la RN62

34 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact pour la Wallonie de l'accord de gouvernement fédéral de la coalition Arizona en matière de mobilité ferroviaire

35 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité des zones d'activité économique (ZAE) pour les travailleurs en situation de handicap

36 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les irrégularités présumées à la Commune d'Écaussinnes

37 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des zones de secours par les provinces

38 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'analyse de l'IWEPS sur le Plan de relance de la Wallonie et les mesures relevant de la compétence de M. le Ministre

39 Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien de la Wallonie en faveur des communes pour la mise en œuvre de la réforme de la fonction publique locale

40 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur les pouvoirs locaux

41 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le resserrage du Plan de relance de la Wallonie dans les matières de M. le Ministre Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le resserrage du Plan de relance de la Wallonie dans les compétences relevant des compétences de M. le Ministre

42 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retard de paiement des indemnités et frais de déplacement aux membres des bureaux de vote et de dépouillement

43 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la possibilité d'être enterré avec son animal de compagnie Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'application de la législation sur l'inhumation avec des animaux de compagnie

44 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle programmation des plans d'investissement communaux (PIC) et plans d'investissement mobilité active communaux et intermodalité (PIMACI)

45 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des travaux de reconstruction postinondations dans la vallée de la Vesdre

46 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle programmation des plans de cohésion sociale Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la prolongation quinquennale des plans de cohésion sociale

47 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le monitoring de l'exécution de la lettre de mission adressée aux gouverneurs dans le cadre de la prévention des risques d'inondations

48 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion de l'intercommuale HUmani

49 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la possibilité de recourir à l'intracommunalité pour les grandes villes wallonnes

50 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en place du Gouvernement fédéral et ses implications dans les compétences de M. le Ministre Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de l'accord de Gouvernement fédéral sur les CPAS wallons Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des réformes annoncées par le Gouvernement fédéral sur les communes wallonnes

51 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre par les pouvoirs locaux du décret du 21 novembre 2024 en matière de numérisation et de garantie de la double voie pour les citoyens

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