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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 25/02/2025 à 09:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. La digitalisation des permis, l'acte de construire et la difficulté d'obtention des permis – Auditions

2 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le redéploiement des centres-villes

3 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les avancées du dossier de la Boucle du Hainaut Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la concertation autour du projet de la Boucle du Hainaut

4 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la construction de parcs éoliens en Communauté germanophone

5 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le renouvellement des conventions-cadres et des subventions facultatives dans les matières qui relèvent de la compétence de M. le Ministre

6 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'extension du parc d'affaires de Nivelles Nord

7 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les freins relatifs à l'aménagement d'hébergements insolites en Wallonie

8 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'adéquation entre les schémas de développement communaux, le Schéma de développement du territoire et le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre

9 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet d'usine de biométhanisation à Hautrage

10 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Charleroi (BSCA)

11 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la RN54 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement du projet relatif à la RN54

12 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le taux d'exécution du plan "Mobilité et infrastructures pour tous" (PMIPT)

13 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les barrages-réservoirs

14 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la régionalisation du transport par route

15 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les collaborations entre le SPW MI et le Commissariat général au tourisme (CGT)

16 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les travaux sur l'E42 à hauteur de Houdeng

17 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du service d'hiver

18 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les revendications des riverains de la N90 entre Bray et Estinnes Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la demande de sécurisation de la N90 à Binche

19 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité de l'examen théorique au permis de conduire

20 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR)

21 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les données récentes en matière de sécurité routière

22 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la problématique du dépassement des poids lourds lors de mauvais temps

23 Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le déploiement du réseau de "busways" à Liège

24 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi des problèmes d'efficacité du réseau des TEC

25 Question orale de Madame Véronique DURENNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza et la création d'un nouvel accès nord

26 Question orale de Monsieur Vincent BLONDEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le début des travaux sur l'E411 à hauteur du carrefour Léonard

27 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bus à haut niveau de service (BHNS) de Mons

28 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme de la taxe de mise en circulation

29 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suspension par le Conseil d'État d'un lot du marché public pour le dépôt de bus électriques des TEC dans le cadre du projet Mobi'Park à Tilleur

30 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité et la sécurité du tram à Liège pour les personnes en situation de handicap Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la prévention des accidents en lien avec la mise en place du tram à Liège

31 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle agression d'un chauffeur de bus des TEC

32 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bilan de la plateforme MyBike Belgium

33 Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les modalités d'accès et de tarification des parkings relais de Bressoux et de Sclessin

34 Reprise. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 Audition de : - M. Dachelet, Inspecteur général au Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie ; - Mme Barlet, Directrice au Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, Liège 2, Fonctionnaire déléguée ; - Mme Rittweger, Directrice du Département technique à la Ville de Verviers.

35 La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 Audition de : - M. Dachelet, Inspecteur général au Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie ; - Mme Barlet, Directrice au Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, Liège 2, Fonctionnaire déléguée ; - Mme Rittweger, Directrice du Département technique à la Ville de Verviers. (suite et fin)

36 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la coopération avec le Grand-Duché de Luxembourg en matière de mobilité

37 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'électrification du transport routier

38 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la Déclaration de politique fédérale et ses impacts sur la Région wallonne

39 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'exécution des engagements à l'égard de la coopérative "Notre avenir" et les perspectives

40 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la légalité d'une nouvelle procédure-bâillon financée avec l'argent public Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle procédure à l'encontre d'une journaliste décidée par la majorité communale d'Andenne

41 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'implication des femmes dans la politique locale

42 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de la fonction publique locale

43 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les relations avec le consortium BATOPIN

44 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la conservation des archives des mandataires locaux

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