Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)
Le mardi 01/04/2025 à 09:30
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. La situation des agences immobilières sociales en Wallonie
Audition de :
- M. Rausch, Président de l’Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) :
- M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ;
- M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE). - Echange de vues
2 Audition de :
- M. Rausch, Président de l’Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) :
- M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ;
- M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE). - Echange de vues (suite et fin)
3 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (Doc. 178 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale
4 Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (Doc. 178 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)
5 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (Doc. 181 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale
6 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avenir du chauffage au bois en Wallonie et son encadrement réglementaire européen
7 Question orale de Madame Özlem OZEN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'opacité sur l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des primes énergétiques
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des primes à la rénovation
Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la réception de l'avis du Conseil d'État concernant l'avant-projet d'arrêté modifiant le système de primes à la rénovation
Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis du Conseil d'État sur la réforme des primes énergétiques
8 Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le soutien à la décarbonation des entreprises et à leur compétitivité
9 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les fraudes liées aux compteurs communicants
10 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le développement éolien en Wallonie
11 Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avertissement de la Commission européenne concernant l'absence de mise à jour du plan national Énergie-Climat (PNEC)
12 Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le soutien à la rénovation énergétique par quartier
13 Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les kits photovoltaïques "plug and play"
Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la prévention des possibles dérives des dispositifs de kits photovoltaïques "plug and play"
Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les panneaux photovoltaïques "plug and play"
14 Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le renforcement stratégique des énergies renouvelables en Wallonie
15 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'équité tarifaire en matière de bornes de rechargement privées et publiques
16 Question orale de Monsieur Jean-Jacques CLOQUET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'impact du dysfonctionnement de l'unité de biométhanisation d'INTRADEL à Herstal
17 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les investissements nécessaires pour atteindre la neutralité carbone
18 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les mécanismes de contrôle de respect des critères d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)
19 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'incendie dans un immeuble de La Sambrienne
20 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le risque de non-respect par la Wallonie de la Charte sociale européenne en matière de logements abordables
21 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'augmentation des prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique
22 Question orale de Madame Christie MORREALE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis de l'auditeur du Conseil d'État sur les recours contre le permis de Liege Airport
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