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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 13/05/2025 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Mission et visite La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Auditions Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation (Doc. 214 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale

2 Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation (Doc. 214 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

3 Proposition de décret modifiant l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Mme Dejardin, M. Lefèbvre, Mmes Pécriaux, Roberty et M. Sahli (Doc. 77 (2024-2025) N° 1 et 2) - Discussion générale

4 Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 169 (2024-2025) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. 182 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale

5 Pétition contre le projet immobilier Thomas & Piron aux rues Centre et Outrechamps – Halte à la bétonisation excessive de Saint-Georges-sur-Meuse Pétition relative à la sécurité de la rue Perbal à Aubange Pétition pour la réalisation d'une route de contournement pour la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt (Grand-Duché de Luxembourg), ainsi que pour la N827 entre Grüfflingen et Deiffelt Pétition pour un mode de sépulture naturel de nos animaux de compagnie - Echange de vues

6 Reprise. Auditions - Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Audition de M. Callut, Représentant des pétitionnaires. - Echange de vues

7 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'exploitation des terres rares en Wallonie

8 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle réforme des permis pour les implantations commerciales Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi et l'évaluation des orientations concernant les implantations commerciales, à la lumière du Schéma de développement du territoire (SDT) et des schémas de développement communaux (SDC)

9 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours auprès du Conseil d'État et l'impact pour les propriétaires fonciers dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT)

10 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dispense de permis d'urbanisme pour la reconstruction postinondations dans la vallée de la Vesdre

11 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la coordination interrégionale en matière d'implantations commerciales

12 Question orale de Madame Céline TELLIER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le Plan stratégique de gestion des ressources du sous-sol en Wallonie

13 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la modification du Code du développement territorial (CoDT) exonérant de permis les terrasses de moins de 100 mètres carrés pour soutenir l'HORECA

14 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'appel à l'élaboration d'un schéma stratégique de l'Ourthe

15 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bilan du service d'hiver 2024-2025

16 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dangerosité d'un carrefour à Merbes-Sainte-Marie

17 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation du viaduc de Polleur

18 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dégradation des routes en province de Namur

19 Question orale de Monsieur Hervé FIEVET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la situation de l'échangeur de Daussoulx

20 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences de l'effondrement du pont à Houdeng

21 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les problèmes de sécurité routière à l'institut Saint-André à Ramegnies-Chin

22 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les problèmes en matière de sécurité routière près de la cité Camille Dépinoy à Templeuve

23 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impossibilité de verbaliser les camions en surcharge

24 Question orale de Monsieur Hervé FIEVET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la situation de la N988 à Wanfercée-Baulet

25 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la prévention routière concernant le brouillard en Wallonie

26 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les leçons à tirer du baromètre de la mobilité d'Europ Assistance

27 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre de la vignette autoroutière

28 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la liaison entre Couvin et Rocroi Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réponse à apporter aux acteurs de la Région concernés par une liaison transfrontalière entre Couvin et Rocroi

29 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de l'extension du tram vers Saint-Nicolas, Seraing et Herstal et le projet de mobilité de la métropole liégeoise Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du dossier des extensions du tram de Liège

30 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des dépassements budgétaires du RER pour la Wallonie

31 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque de stationnement pour les autocaristes à Liège

32 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'extension du Brupass à 30 kilomètres aux alentours de Bruxelles

33 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réorganisation du réseau de bus suite à la mise en service du tram de Liège Question orale de Madame Alice BERNARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la grogne au sein des usagers des bus liégeois Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le déploiement du réseau de "busways" vers Fléron

34 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les RAVeL de l'Entre-Sambre-et-Meuse

35 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la coopération interrégionale dans le cadre des travaux du viaduc Herrmann-Debroux

36 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles MM. Mugemangango, J.-P. Bastin et Chintinne interviennent dans le cadre de l'interpellation de M. Hazée. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien aux CPAS face à l'exclusion des chômeurs Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la lettre ouverte de la Fédération des CPAS wallons au Gouvernement Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'inquiétude dans les CPAS de Wallonie

37 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics et les enseignements du nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les carences du décret Gouvernance

38 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'exécution des engagements à l'égard de la coopérative Notre Avenir

39 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la cyberattaque à l'encontre de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre

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