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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 27/05/2025 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux - La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Mission et visite

2 La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 Audition de : - M. Adans, Directeur financier de la SA Corman ; - M. Kopp, Responsable du site d’exploitation de Depairon SA. - Echange de vues

3 Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposée par Monsieur Hazée (Doc. 13 (se2024) N° 1) - Discussion générale Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales, déposée par MM. Wahl, J.-P. Bastin, Daye, Baurain, Soupart et Dispa (Doc. 201 (2024-2025) N° 1 et 2) - Discussion générale

4 Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing - Echange de vues

5 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le programme SOWAFINAL III

6 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence de stratégie régionale d'assainissement des friches commerciales

7 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la crise provoquée par les difficultés de renouvellement des permis des aéroports régionaux

8 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les restrictions unilatérales du budget de l'Union wallonne des architectes (UWA) et leur impact sur la pérennité de l'association

9 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'extension du centre commercial de Philippeville

10 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'équilibre entre l'extension des parcs d'activité économique et la préservation des terres agricoles

11 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du projet d'usine de biométhanisation à Hautrage

12 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi de la concertation autour du projet de la Boucle du Hainaut

13 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de centre de tri à Gosselies

14 Reprise. Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sortie d'autoroute à hauteur de Quaregnon

15 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suppression de postes d'éclusiers en Basse-Sambre

16 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la durée anormalement longue pour renouveler les contrats de gestion des ports autonomes

17 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de nouveau siège de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de réhabilitation du siège de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

18 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la planification des travaux au pont du Busteau à Ghlin et au pont de Baudour

19 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réfection de la N275 entre Court-Saint-Étienne et Rixensart

20 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'existence d'une stratégie wallonne en matière d'écoducs Question orale de Madame Céline TELLIER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retard de la Wallonie dans la construction d'écoducs

21 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'échangeur en diamant à Corbais

22 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rénovation du pont de la N532 entre Écaussinnes et Braine-le-Comte

23 Question orale de Madame Céline TELLIER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de contournement Ouest de Braine-l'Alleud "En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté"

24 Reprise. Question orale de Madame Céline TELLIER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de contournement Ouest de Braine-l'Alleud

25 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la remise en état des voiries régionales impactées par les travaux du pont du Goulet à Hautrage

26 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réparation des dégâts subis par le pont des Arches suite à l'accident du 23 septembre 2024

27 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les travaux de la passerelle Saucy

28 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'affaiblissement des objectifs de sécurité routière en matière de victimes de la route MM. Mugemangango, Chintinne et J.-P. Bastin interviennent dans le cadre de l'interpellation de M. Hazée.

29 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les résultats de l'examen théorique du permis B

30 Question orale de Monsieur Hervé FIEVET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les délais prolongés d'obtention d'un rendez-vous dans certains centres de contrôle technique

31 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les mesures à prendre concernant les trottinettes électriques face à l'augmentation des accidents Question orale de Madame Geneviève LAZARON à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les mesures et campagnes de sensibilisation pour faire face à la hausse des accidents de trottinettes électriques

32 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les dangers des phares éblouissants

33 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'explosion des infractions routières

34 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le Plan national de mobilité militaire

35 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les enseignements du baromètre de la mobilité urbaine pour la ville de Liège

36 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la trésorerie de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

37 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le Printemps du vélo et la politique cyclable en Wallonie

38 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'instauration d'un dialogue permanent entre les TEC et les syndicats de police et de justice

39 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la création d'un fonds extraordinaire pour les communes Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'instauration d'un droit de tirage pour les communes wallonnes Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la création et la mise en œuvre d'un fonds extraordinaire pour les communes

40 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la répartition des mandats provinciaux au sein des intercommunales et sociétés de logement de service public

41 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre du décret du 11 avril 2025 visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

42 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir menacé de la supracommunalité en Wallonie Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des provinces et de la supracommunalité Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des provinces Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de la supracommunalité en Wallonie

43 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des pensions statutaires des agents des pouvoirs locaux par le Fédéral

44 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les éventuelles informations reçues par la tutelle quant à la surveillance ou aux investigations menées par un membre d'un collège communal à l'égard d'un conseiller communal Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les soupçons d'espionnage de la part d'un ancien bourgmestre au profit d'une puissance étrangère

45 Reprise. Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'urgence de renforcer l'accès aux toilettes publiques

46 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la démission du gouverneur de la Province de Liège Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la démission du gouverneur de la Province de Liège

47 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rencontre avec la CGSP en marge de la grève générale du 20 mai 2025

48 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réduction sans concertation des budgets de fabriques d'église

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