/

Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 23/09/2025 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Rapport d’audit de la Cour des comptes relatif à l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie. Le Centre Perex - Visite. Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposée par M. Hazée (Doc. 13 (se2024) N° 1)

2 Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 169 (2024-2025) N° 1 à 3) Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco, Tellier et M. Mockel (Doc. 182 (2024-2025) N° 1 à 3) - Discussion générale

3 Pétition contre l’extension du parc d’activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l’agriculture locale - Echange de vues

4 Reprise. Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les suites de l'accident du pont 45 à Houdeng et les conclusions à en tirer

5 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les investissements pour la modernisation des voies navigables

6 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité au grand public du site web hydrometrie.wallonie.be Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'innovation citoyenne et l'intelligence artificielle au service de la sécurité des Wallons

7 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le pont Capitte à La Louvière

8 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le port de plaisance de Seneffe

9 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de remplacer les feux sur la N7 à Tournai

10 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire amélioration de la communication et de la transparence sur les chantiers autoroutiers wallons Question orale de Monsieur Hervé FIEVET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les solutions pour fluidifier le trafic et mieux informer les automobilistes

11 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le siège de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la cybersécurité, la fraude et la continuité des activités à la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le nouveau contrat de gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le plan "Mobilité et infrastructures pour tous" (PMIPT) dans la commune de Braine-l'Alleud

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les mesures de suivi relatives aux panneaux de chantier oubliés

14 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dégradation avancée de la chaussée de Binche à Mons (N90)

15 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chantier oublié du pont de Jemappes

16 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le nombre record de franchissements de feux rouges

17 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

18 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation de radars de nouvelle génération en Wallonie

19 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le brouillard entourant le futur contrat de service public de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

20 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les problèmes rencontrés sur les lignes régulières à l'occasion de la rentrée scolaire Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la surcharge sur certaines lignes de bus des TEC en période scolaire et le cas de la ligne 59/1 du TEC Namur-Luxembourg

21 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les réponses de la SNCB concernant la fermeture potentielle de points d'arrêt

22 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le nouvel épisode de la saga du RER et son impact sur la mobilité en Wallonie

23 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'arrivée des véhicules autonomes Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les défis et les perspectives de l'implémentation des navettes sans conducteur en Wallonie

24 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chantier du métrobus à La Louvière

25 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bilan du service des TEC à la demande à Gembloux

26 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le développement de bornes de rechargement pour les poids lourds

27 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'une Journée sans voiture en Wallonie

28 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la trajectoire budgétaire pluriannuelle de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution de l'offre des TEC Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le montant de 300 millions d'euros pour décarboner les TEC

29 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'instauration d'un billet unique pour les transports en commun

30 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les services des TEC liés aux sorties scolaires

31 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les collaborations intrabelges en matière de mobilité

32 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les perspectives de soutien aux communes en matière de mobilité active au-delà de 2025

33 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation de panneaux de circulation dynamiques

34 Interpellation de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances locales M. Soupart et Mme Fafchamps interviennent dans le cadre de l'interpellation de M. Lefèbvre. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme des allocations de chômage sur le personnel des CPAS Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme du chômage sur les travailleurs ALE en Wallonie Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurité renforcée dans les CPAS Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fin de la dotation spécifique pour soutenir les CPAS des grandes villes

35 Reprise. Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact sur les pouvoirs locaux de l'avant-projet de décret-programme

36 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité des espaces communaux Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accès, l'évolution et l'intégration des agents sourds et malentendants au sein des pouvoirs locaux

37 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'analyse de l'administration concernant l'absence de traitement d'une bourgmestre ou d'une échevine en cas de congé de maternité

38 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rationalisation des supracommunalités Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réformes des provinces

39 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'encadrement des motions d'initiative

40 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme de la fonction publique locale

41 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du projet 49 du Plan de relance de la Wallonie

42 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'inhumation des animaux de compagnie avec leur propriétaire

43 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les suites du dossier de la Boucle du Hainaut

44 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la classification des permis

45 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de relance de l'exploitation minière en Wallonie

46 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réactivation d'un groupe de travail interministériel sur les circuits de motocross en Région wallonne

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.