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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 07/10/2025 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Le Centre Perex – Visite. La Boucle du Hainaut – Auditions

2 Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale (Doc. 227 (2024-2025) N° 1 et 2) - Discussion générale

3 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du service d'hiver à l'aune du réchauffement climatique

4 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'intégration des aménagements cyclables et modes de mobilité douce dans le dossier de la RN54

5 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dangerosité de la N7 entre Tournai et Leuze Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation de la N7 à Barry

6 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence de respect des conditions de sécurité dans le désamiantage d'un chantier du SPW MI

7 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurité des ponts en Wallonie

8 Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi des aménagements prévus pour un carrefour dangereux à Merbes-Sainte-Marie

9 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retard des travaux suite à l'annulation de l'extension du tram de Herstal Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les problèmes de sécurité routière sur le boulevard Zénobe Gramme à Herstal

10 Question orale de Monsieur Patrick SPIES à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon du projet de contournement de la RN62

11 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le climat délétère au sein du Port autonome de Liège

12 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les résultats du conclave budgétaire dans les compétences de M. le Ministre

13 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'aire d'Hondelange

14 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence de stratégie coordonnée de lutte contre les comportements illégaux sur les routes

15 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accès équitable aux rendez-vous de contrôle technique pour les professionnels

16 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la verbalisation des camions en surcharge

17 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurité routière des séniors

18 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet flamand de supprimer l'obligation de présentation de la carte d'assurance lors du contrôle technique

19 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la conférence interministérielle Mobilité (CIM) du 30 septembre 2025 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les résultats concrets de la conférence interministérielle Mobilité (CIM) du 30 septembre 2025

20 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absentéisme au sein des TEC symbolisant la dégradation des conditions de travail Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suppression de lignes de bus des TEC à Liège en raison de l'absentéisme

21 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accord de coopération d'exécution entre l'État fédéral et la Région wallonne pour accélérer la concrétisation du projet ferroviaire prioritaire régional Bruxelles-Luxembourg

22 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence de prise en compte des bornes de rechargement rapide sur les aires autoroutières wallonnes Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine communal

23 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N53

24 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les travaux de la RN975

25 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les problèmes qui touchent la ligne de bus 116 des TEC

26 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les accidents depuis la mise en circulation du tram à Liège

27 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la journée portes ouvertes du TEC Brabant wallon

28 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les véhicules intermédiaires

29 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement de la vignette automobile et les enseignements étrangers Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement du dossier de l'instauration d'une vignette autoroutière

30 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les compteurs de trafic domestiques

31 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la place des triporteurs pour les séniors dans la politique cyclable wallonne

32 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le maintien des primes pour l'achat de vélos électriques

33 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le parcours accidentogène de la ligne 393 du TEC Liège-Verviers

34 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les contradictions dans les chiffres et le pilotage politique de la réorganisation des bus dans la métropole liégeoise

35 Reprise. Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chaînon du RAVeL manquant sur la ligne 127 entre Huccorgne et Huy

36 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le renforcement de la liaison ferroviaire vers le Grand-Duché de Luxembourg

37 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en place d'une deuxième ligne de tram et la future ligne de "busway" 1 à Liège

38 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'indispensable réforme du transport scolaire pour les enfants en situation de handicap

39 Interpellation de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en Wallonie M. Mugemangango et Mme Fafchamps interviennent dans le cadre de l'interpellation de Mme Morreale. Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de la politique intégrée de la ville (PIV)

40 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les suites de l'enquête administrative relative à l'affaire sino-hutoise

41 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le refus de dérogation au plan d'embauche des CPAS

42 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact sur les finances communales de la réforme de l'impôt des personnes physiques menée au niveau fédéral

43 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fusion des communes et des CPAS

44 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la taxation des antennes télécoms Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accord TOP III

45 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre du Fonds extraordinaire régional d'investissement (FERI) Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'entrée en vigueur du Fonds extraordinaire régional d'investissement (FERI) Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le Fonds extraordinaire régional d'investissement (FERI)

46 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la situation de l'Intercommunale du bois d'Havré

47 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation du bulletin communal pour mettre en avant les échevines et échevins

48 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir du programme stratégique transversal (PST) et de la perspective de développement urbain (PDU)

49 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reprise de la part communale du financement des zones de secours par les provinces Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des zones de secours Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les zones de secours

50 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le choc de simplification pour les pouvoirs locaux

51 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme de la fonction publique locale

52 Question orale de Monsieur Thierry WITSEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le respect des droits du personnel au sein de la Régie communale autonome de Fléron

53 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion communale des parcelles des anges et des étoiles

54 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'intercommunale HUmani

55 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des plans de cohésion sociale (PCS)

56 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la position de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) face aux propositions budgétaires de M. le Ministre

57 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la raréfaction des distributeurs de billets

58 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement de l'évaluation du vote électronique

59 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du cadre réglementaire des exhumations

60 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au Parlement M. J.-P. Bastin intervient dans le cadre de l'interpellation de M. Hazée.

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