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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 21/10/2025 à 00:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le Centre Perex – Visite

2 Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale (Doc. 227 (2024-2025) N° 1 à 3) – Avis écrits

3 Reprise. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 341 (2025-2026) N° 1)

4 Proposition de résolution visant à élargir l'accès aux toilettes publiques, déposée par Mme Roberty, MM. Fontaine, Sahli, Witsel, Mmes Pécriaux et Lambelin (Doc. 68 (2024-2025) N° 1)

5 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'aménagement en matière de mobilité douce au pont d'Ougrée (N63)

6 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chantier de la cyclostrade le long de l'E411

7 Question orale de Monsieur Carlo DI ANTONIO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des ports autonomes wallons

8 Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les garanties pour l'avenir du site touristique du canal du Centre Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les risques de licenciements à l'ASBL "Voies d'eau du Hainaut" Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de l'ASBL "Voies d'eau du Hainaut"

9 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le budget communication de la SOFICO et le renouvellement de son stand de représentation

10 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les contacts avec les services du Service public de Wallonie (SPW) concernant des chantiers wallons

11 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le délai de programmation des feux de signalisation au carrefour N246-N28 à Braine-le-Château

12 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rénovation de la N280 à Hennuyères

13 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'insécurité des aires de repos des autoroutes wallonnes

14 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le pont d'Infrabel à Haine-Saint-Pierre

15 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reconstruction du pont d'Houdeng

16 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rencontre entre M. le Ministre et le ministre fédéral de l'Intérieur en matière d'amendes pour excès de vitesse

17 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité financière du permis de conduire

18 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dimension genrée des comportements routiers

19 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les attentes citoyennes concernant la pratique du vélo et la politique cyclable en Wallonie Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les usagers faibles et la sécurité routière

20 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la grille tarifaire des TEC

21 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le modèle que constitue la campagne de recrutement de la SNCB

22 Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les abribus sans banc

23 Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'accessibilité du CHR de la Citadelle

24 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi des conclusions adoptées en suite de l'audition et de la pétition pour un mode de sépulture naturel des animaux de compagnie

25 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'exécution du décret du 11 avril 2024 visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre du décret du 11 avril 2024 visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les lieux de funérailles neutres

26 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les équipements inclusifs dans les espaces sanitaires accessibles au public

27 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la fusion des communes et des CPAS Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réaction de l'Union des villes et communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS face au projet d'absorption des CPAS par les communes Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'intégration des CPAS aux communes

28 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cadre légal régissant les frais remboursables des bourgmestres

29 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des taxes communales à Charleroi et les conséquences du plan Oxygène

30 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours aux bénévoles pour compenser la perte de travailleurs ALE

31 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en place d'aires d'accueil pour les Gens du voyage en Wallonie Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion des Gens du voyages par les communes

32 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les résultats du rapport sur les incidences environnementales (RIE) demandé dans le cadre du dossier de la Boucle du Hainaut

33 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les raisons du refus de permis pour l'implantation d'une aire d'accueil pour les Gens du voyage à Charleroi

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