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Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal (Composition)

Le lundi 08/12/2025 à 13:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal

2 Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Observations de la Cour des comptes

3 Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Observations de la Cour des comptes (suite et fin)

4 Reprise. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Discussion générale.

5 Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Discussion générale. (suite)

6 Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Discussion générale. (suite)

7 Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Discussion générale. (suite) Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les conséquences des mesures fédérales sur les finances régionales Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la volonté du Gouvernement fédéral de trafiquer l'index et de détourner 1 milliard d'euros des entités fédérées vers l'État fédéral

8 Reprise. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Discussion générale. (suite)

9 Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 411 (2025-2026) N° 1) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 - Exposé général (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 1) Discussion générale. (suite et fin)

10 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 2 à 2quater) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 2 à 2quater)

11 Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 2 à 2quater) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 2 à 2quater) (suite)

12 Reprise. Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 2 à 2quater) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 2 à 2quater) (suite et fin)

13 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis) Chapitre 2 – Abrogation du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie – Article 2 Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Article 82 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1) Chapitre 1er – Disposition introductive – Article 1er Chapitre 6 – Dispositions diverses – Article 24

14 Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses (Doc. 405 (2025-2026) N° 1)

15 Proposition de résolution visant à supprimer les indemnités forfaitaires mensuelles pour frais de logement et pour frais domestiques accordées aux ministres wallons et à rendre publics leurs rémunération et avantages, déposée par M. Mugemangango, Mme Pavet, M. Liradelfo, Mmes Van Walle, Aït Alouha et Ammi (Doc. 284 (2024-2025) N° 1)

16 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur la position du Gouvernement wallon sur un projet d'arrêté royal relatif au transit d'armes sur le territoire wallon

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