1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty (Doc. 262 (2024-2025) N° 1 à 3) – Avis écrit Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale

3 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

4 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

7 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

9 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

10 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite)

11 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Discussion générale (suite et fin)

12 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis) Chapitre 11 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 25 à 60 Chapitre 12 – Modifications du décret du 21 octobre 2010 instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales – Article 61 Chapitre 13 – Modifications du Code du Développement territorial – Article 62 Chapitre 15 – Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 – Article 67 Chapitre 16 – Modifications du Règlement général de la comptabilité communale – Articles 68 et 69 Chapitre 18 – Dispositions abrogatoires – Articles 71 à 74 Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Articles 75 à 80 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1) Chapitre 6 – Dispositions diverses – Articles 21 et 22

13 Projet de décret portant création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR » (Doc. 413 (2025-2026) N° 1)

14 Pétition pour le maintien des emplois des travailleurs du secteur touristique de l'ascenseur de Strépy-Thieu et du domaine de Claire-Fontaine

15 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les orientations de l'organe de consultation de bassin de mobilité (OCBM) Liège-Verviers concernant la ligne de bus Express E22 des TEC