Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 09/12/2025 à 09:00
Aide
1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) - Exposé de M. Jeholet
2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale
3 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite)
4 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite)
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5 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite)
6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite)
7 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite)
8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite)
9 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 4 à 4ter)
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexe 10 partim). Discussion générale (suite et fin)
10 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis)
Chapitre 1er – Modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs – Article 1er
Chapitre 3 – Modification de l’article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 – Article 3 Chapitre 4 – Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des clusters – Articles 4 à 10
Chapitre 6 – Modifications du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles – Articles 12 et 13
Chapitre 7 – Modifications du décret du 4 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises – Articles 14 à 16 Chapitre 8 – Modifications du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant aux besoins sociétaux prioritaires – Articles 17 à 21
Chapitre 9 – Modifications du décret du 15 juin 2023 relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville – Articles 22 et 23
Chapitre 10 – Modification du décret du 29 avril 2024 relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente – Article 24
Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Article 81
Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1)
Chapitre 2 – Modifications du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle – Articles 2 à 9
Chapitre 3 – Modifications du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle – Articles 10 et 11
Chapitre 4 – Modifications du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique – Articles 12 à 15
Chapitre 6 – Dispositions diverses – Article 20 - Exposé de M. Jeholet - Discussion générale
11 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis)
Chapitre 1er – Modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs – Article 1er
Chapitre 3 – Modification de l’article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 – Article 3 Chapitre 4 – Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des clusters – Articles 4 à 10
Chapitre 6 – Modifications du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles – Articles 12 et 13
Chapitre 7 – Modifications du décret du 4 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises – Articles 14 à 16 Chapitre 8 – Modifications du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant aux besoins sociétaux prioritaires – Articles 17 à 21
Chapitre 9 – Modifications du décret du 15 juin 2023 relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville – Articles 22 et 23
Chapitre 10 – Modification du décret du 29 avril 2024 relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente – Article 24
Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Article 81
Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1)
Chapitre 2 – Modifications du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle – Articles 2 à 9
Chapitre 3 – Modifications du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle – Articles 10 et 11
Chapitre 4 – Modifications du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique – Articles 12 à 15
Chapitre 6 – Dispositions diverses – Article 20. Discussion générale (suite et fin)
12 Projet de décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Doc. 414 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale
Aide
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