1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. L'agriculture sociale – Auditions Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale

2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Discussion générale (suite)

3 En raison d'un problème technique l'enregistrement audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale (suite et fin)

4 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Discussion générale Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les mesures d'anticipation des conséquences sociales de la réforme fédérale des allocations de chômage

5 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Discussion générale (suite)

6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Discussion générale (suite) Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la fin de la subvention régionale à la Coordination wallonne des collectifs et associations en soutien aux migrants en errance Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la survie des opérateurs d'initiatives locales d'intégration (ILI) Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la difficulté des agences-conseil en économie sociale (ACES) face aux retards des budgets wallons dans le cadre des financements européens

7 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Discussion générale (suite)

8 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 5 et 5bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 10 partim et 10bis partim) Discussion générale (suite et fin)

9 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis) Chapitre 5 – Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes – Article 11 Chapitre 14 – Modifications du Code de l’Environnement – Articles 63 à 66 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1) Chapitre 5 – Modifications du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé – Articles 16 à 19 Chapitre 6 – Dispositions diverses – Article 23

10 Projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (Doc. 430 (2025-2026) N° 1)

11 Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les dégâts environnementaux causés par les laboratoires clandestins de drogues de synthèse

12 Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'état des préparations wallonnes pour l'introduction d'un système de consigne et le soutien des producteurs de canettes

13 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la subsistance de pratiques discriminatoires envers les personnes vivant avec le VIH dans le domaine de la santé