Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 06/01/2026 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Mission
2 Proposition de résolution visant à améliorer la gestion des incidents et accidents sur le réseau routier structurant wallon, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Morreale, M. Witsel et Mme Tillieux (Doc. 357 (2025-2026) N° 1)
Pétition pour un avenir respectueux à Neufchâteau : non aux poulaillers industriels, oui à
l’agriculture locale et éthique !
3 Pétition relative à « Stop à la Chaussée d’An...tombe ! »
4 Pétition contre l'implantation de milliers de panneaux photovoltaïques en zone agricole d'Anthisnes
5 Pétition contre le centre de déchets à Warneton : la nature et la santé d’abord !
6 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les retards perpétuels pour les travaux de la N7
7 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité d'aménager la N525 à Chièvres
8 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mauvaise saga du pont de la chaussée Belle-Vue à Ville-Pommerœul
9 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'insécurité sur les aires d'autoroute wallonnes
10 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des acteurs du canal du Centre
11 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les résultats de l'évaluation du projet pilote sur les sessions spéciales du permis de conduire
12 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences de la réforme annoncée du contrôle technique en Flandre sur la sécurité routière en Wallonie
13 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les accidents mortels des usagers de trottinettes
14 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évaluation des campagnes de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) sur les voiturettes
Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurité routière et l'accidentologie des voiturettes en Wallonie
15 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'implémentation des recommandations des États généraux de la sécurité routière
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'édulcoration apparente des recommandations des États généraux de la sécurité routière en matière de réduction des vitesses excessives
16 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la sécurité routière en Wallonie
17 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme visant la perception des amendes administratives pour excès de vitesse par les communes
18 Interpellation de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public
Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évaluation du dispositif TEC à la demande
Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours accru aux sociétés privées de transport de personnes
Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les sombres perspectives d'avenir pour la concertation sociale au sein du TEC
Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi
Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les alternatives à mettre en œuvre pour pallier l'abandon du bus à haut niveau de service (BHNS) de Mons
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la note d'orientation relative à la préparation du contrat de service public de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le service garanti de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le service du TEC à la demande
19 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la résorption du retard wallon en matière de déploiement du réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la volonté d'installer des bornes de recharge sur toutes les aires d'autoroute
20 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des voitures thermiques et hybrides
21 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le temps d'attente incroyable pour les correspondances de trains à Libramont vers d'autres gares de la province de Luxembourg
22 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les suppressions de voyages au sein du TEC Liège et la continuité du service public
23 Reprise. Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025
Audition de :
- Mmes Masuy, Jansen, Everaert et M. Seron, Représentants des pétitionnaires ;
- MM. Soors et Schoonbroodt, Administrateur général de l’Opérateur de Transport de Wallonie et Directeur exécutif de la Business Unit de Liège-Verviers du TEC.
24 Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025
Audition de :
- Mmes Masuy, Jansen, Everaert et M. Seron, Représentants des pétitionnaires ;
- MM. Soors et Schoonbroodt, Administrateur général de l’Opérateur de Transport de Wallonie et Directeur exécutif de la Business Unit de Liège-Verviers du TEC. (suite)
25 Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025
Audition de :
- Mmes Masuy, Jansen, Everaert et M. Seron, Représentants des pétitionnaires ;
- MM. Soors et Schoonbroodt, Administrateur général de l’Opérateur de Transport de Wallonie et Directeur exécutif de la Business Unit de Liège-Verviers du TEC. (suite)
26 Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025
Audition de :
- Mmes Masuy, Jansen, Everaert et M. Seron, Représentants des pétitionnaires ;
- MM. Soors et Schoonbroodt, Administrateur général de l’Opérateur de Transport de Wallonie et Directeur exécutif de la Business Unit de Liège-Verviers du TEC. (suite et fin)
27 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité
Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des provinces
Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des provinces
M. J.-P. Bastin et Mme Cremasco interviennent dans le cadre de l'interpellation
28 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité
Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des provinces
Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des provinces
M. J.-P. Bastin et Mme Cremasco interviennent dans le cadre de l'interpellation (suite et fin)
29 Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la modulation du précompte immobilier par quartier
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