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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 03/02/2026 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 378 (2025-2026) N° 1) Aménagement du territoire pp. 126 à 131 Transports pp. 132 à 135 Mobilité et infrastructures pp. 136 et 137 - Echange de vues

2 Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 378 (2025-2026) N° 1) Aménagement du territoire pp. 126 à 131 Transports pp. 132 à 135 Mobilité et infrastructures pp. 136 et 137 - Echange de vues (suite et fin)

3 Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025 - Echange de vues

4 Reprise. Pétition pour le maintien des emplois des travailleurs du secteur touristique de l'ascenseur de Strépy-Thieu et du domaine de Claire-Fontaine Audition de Mmes Antoine et Gervasi, Représentantes des pétitionnaires. - Echange de vues

5 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'élaboration des plans d'exposition au bruit des infrastructures

6 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les craintes quant à l'état du viaduc de Dinant

7 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les dérapages budgétaires incontrôlés des grands projets d'infrastructures

8 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'équipement du réseau régional en feux intelligents

9 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la future rénovation de la N552 à Dour

10 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des travaux du viaduc de Saint-Ghislain sur l'économie locale

11 Question orale de Monsieur Vincent MAILLEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation du pont de France

12 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la situation problématique de la N546 à Quévy

13 Question orale de Monsieur Vincent PALERMO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurité routière et la dégradation des voiries régionales

14 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les travaux prévus sur la chaussée du Rœulx en 2026

15 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le carrefour de la Barrière de Doische

16 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chaos régnant sur l'E19/A7

17 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les chantiers à Houdeng et le droit à la mobilité des personnes à mobilité réduite

18 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reconstruction du pont 45 à Houdeng

19 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le transport fluvial de carburants

20 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation de matériaux composites pour lutter contre le vol de métaux

21 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le potentiel photovoltaïque du domaine du SPW MI

22 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'outil Trademex

23 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la variabilité du taux de réussite à l'examen pratique en fonction des régions

24 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la lutte contre la distraction au volant et l'apparition des "boîtiers de la mort"

25 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le maintien du contrôle technique des motocyclettes en Wallonie à la suite de la réforme flamande

26 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation des fonds des amendes routières en Wallonie

27 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion dynamique des vitesses

28 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence d'une stratégie globale de mobilité transfrontalière

29 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suppression du service de mobilité à la demande FlexiTEC et les conséquences pour l'accès à la mobilité en milieu rural Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon du service FlexiTEC

30 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'indispensable neutralité budgétaire de la mise en œuvre d'une vignette autoroutière pour les Wallonnes et les Wallons Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'application d'une vignette automobile en Wallonie

31 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la liaison transfrontalière des voies vertes entre le Val Joly et les lacs de l'Eau d'Heure

32 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les décisions transfrontalières en matière de mobilité et les mécanismes de concertation interrégionale

33 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les pratiques administratives aberrantes dans le cadre du transport routier

34 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les navettes autonomes en circulation à Louvain

35 Reprise. Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le tram des grottes de Han

36 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la récente grève du TEC suite aux mesures prises par le Gouvernement Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la grève du TEC du 26 au 30 janvier 2026 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le nouveau contrat de service public du TEC et ses conséquences pour les travailleurs Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la grève sur le réseau TEC, le manque de chauffeurs et le lien avec les conditions d'emploi et de flexibilité

37 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les désagréments générés par les itinéraires de décongestion du trafic sur les voiries locales

38 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la "low emission zone" (LEZ) bruxelloise sur la mobilité wallonne

39 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la méthodologie de consultation des communes par l'Autorité organisatrice du transport (AOT) dans le cadre du schéma régional structurant de mobilité active

40 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les amendes infligées par des agents assermentés du TEC

41 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de rendre attractifs les parkings relais (P+R) face à leur sous-utilisation

42 Interpellation de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la décision unilatérale du Gouvernement wallon de reporter la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville (PIV) Mme Fafchamps intervient dans le cadre de l'interpellation de M. Lefèbvre. Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la politique intégrée de la ville (PIV), le respect des engagements régionaux et l'impact sur la trésorerie des villes Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le report à 2029 du versement de 50 millions d'euros initialement attendus pour 2026 par neuf grandes villes wallonnes

43 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la non-indexation éventuelle des salaires des mandataires locaux

44 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la proportionnalité de la rémunération des membres du collège communal en regard de leur taux de présence

45 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fusion des communes

46 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des violences lors des conseils communaux

47 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'endettement de la Ville de Mons et les perspectives réelles de désendettement post-plan Oxygène

48 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les activités de l'ASBL "Communauté urbaine Mons-Borinage"

49 Reprise. Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la taxe sur l'aéroport de Charleroi et le plan Oxygène

50 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le traitement des situations de naissances multiples par les CPAS

51 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la restauration du vote électronique

52 Interpellation de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la responsabilité de la Région wallonne en matière de sécurité des équipements publics M. Hazée et Mme Fafchamps interviennent dans le cadre de l'interpellation de M. Liradelfo.

53 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la relance du projet de biométhanisation à Saint-Ghislain

54 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la politique du Gouvernement pour pérenniser les chemins et sentiers publics

55 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retour des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) et des communes concernant le projet de la Boucle du Hainaut

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