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Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)

Le mardi 03/02/2026 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré.

2 Reprise. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux - Le financement de la rénovation énergétique – Auditions

3 Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique (Doc. 458 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale

4 Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique (Doc. 458 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

5 Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 378 (2025-2026) N° 1) Aéroports pp. 138 et 139 SOWAER pp. 140 à 149 Aides à l’énergie et au logement pp. 176 à 179 Air et climat pp. 180 et 181 Logement de service public pp. 182 à 187 Crédit social pp. 188 et 189 - Echange de vues

6 Reprise. Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 378 (2025-2026) N° 1) Aéroports pp. 138 et 139 SOWAER pp. 140 à 149 Aides à l’énergie et au logement pp. 176 à 179 Air et climat pp. 180 et 181 Logement de service public pp. 182 à 187 Crédit social pp. 188 et 189 - Echange de vues (suite et fin)

7 Reprise. Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Hazée (Doc. 17 (se2024) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'introduire une modulation permanente de l'indexation des loyers selon la performance énergétique des bâtiments et abrogeant le décret du 19 octobre 2022 modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par MM. Collignon, Devin, Mme Lambelin, M. Fontaine, Mmes Özen et Morreale (Doc. 462 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale

8 Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet (Doc. 463 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale

9 Interpellation de Madame Veronica CREMASCO à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la souplesse dans les délais d'octroi des subsides pour permettre le développement d'une alternative à un projet de logements sociaux sur la zone inondée de Nessonvaux-Trooz Mme Fafchamps intervient dans le cadre de l'interpellation de Mme Cremasco.

10 Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la situation dramatique de la Sambrienne M. Tzanetatos et Mme Greco interviennent dans le cadre de l'interpellation de M. Mugemangango. Question orale de Monsieur Jean-Jacques CLOQUET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le suivi du rapport sur la situation à la Sambrienne Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la situation de la société de logements "La Sambrienne"

11 Question orale de Madame Özlem OZEN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le chaos de la réforme des primes et l'explosion des publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le manque de petits logements publics Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le manque de petits logements publics Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le manque d'offre de logements publics de petite taille en Wallonie

13 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les pôles locaux du logement

14 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le manque d'aides publiques pour la rénovation énergétique

15 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la réduction des subsides APE destinés aux acteurs du logement

16 Question orale de Madame Özlem OZEN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le suivi du projet de filière de démantèlement et de recyclage d'aéronefs à Charleroi

17 Question orale de Monsieur Jean-Jacques CLOQUET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'approvisionnement fluvial en kérosène de Liege Airport Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'approvisionnement en kérosène de Liege Airport Question orale de Madame Christie MORREALE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le soutien de la Wallonie à l'approvisionnement en kérosène de Liege Airport par voie fluviale

18 Question orale de Madame Isabella GRECO à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le suivi des tensions sociales et sécuritaires à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

19 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le rôle des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) dans le déploiement des bornes

20 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la saturation des réseaux d'énergie en Wallonie Question orale de Madame Christie MORREALE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'état des lieux des "task forces" sur les problématiques énergétiques

21 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les prix élevés du pellet et du bois de chauffage face aux enjeux énergétiques

22 Question orale de Monsieur Jean-Jacques CLOQUET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'évolution du secteur photovoltaïque en Wallonie et ses implications pour la transition énergétique

23 Question orale de Monsieur Jean-Jacques CLOQUET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'impact de l'avis de la Commission européenne sur le plan national Énergie-Climat (PNEC) pour la Wallonie Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le plan national Énergie-Climat (PNEC) jugé insuffisant par la Commission européenne

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