Séance plénière
Le mercredi 25/02/2026 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prises en considération. Demandes d'avis du Conseil d'État
2 Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 5)
4 Projet de décret modifiant l'article 94, §1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique (Doc. 458 (2025-2026) N° 1 et 2)
5 Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par Monsieur Hazée (Doc. 17 (se2024) N° 1 à 3)
Proposition de décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'introduire une modulation permanente de l'indexation des loyers selon la performance énergétique des bâtiments et abrogeant le décret du 19 octobre 2022 modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments, déposée par MM. Collignon, Devin, Mme Lambelin, M. Fontaine, Mmes Özen et Morreale (Doc. 462 (2025-2026) N° 1)
6 Reprise. Question urgente de Madame OZEN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur le bilan de la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 Question urgente de Monsieur MOCKEL à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal sur l'utilisation de machines-outils produites en Wallonie par l'industrie de l'armement russe
Question urgente de Monsieur BASTIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal sur la livraison de machines-outils wallonnes à l'industrie militaire russe
8 Question d'actualité de Madame TELLIER à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal sur la préparation de l'Europe et de la Wallonie à un réchauffement climatique de 4 degrés
9 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur les conséquences désastreuses de l'imposition des allocations de chômage pour les CPAS
10 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur la soutenabilité financière de Charleroi et des grandes villes wallonnes
11 Question d'actualité de Monsieur MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur les enjeux de mobilité pour les travailleurs wallons suite à la nouvelle feuille de route bruxelloise
12 Question d'actualité de Monsieur CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur la nouvelle fermeture de l'E19
13 Question d'actualité de Monsieur de WASSEIGE à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation sur les conséquences pour les entreprises wallonnes des nouveaux droits de douane américains
14 Question d'actualité de Madame GOFFINET à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur la pénurie de médecins dans 90 pour cent des communes luxembourgeoises
Question d'actualité de Madame LAFFUT à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur les enseignements à tirer du dernier cadastre officiel des médecins généralistes publié par l'AViQ
Question d'actualité de Madame DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur le manque de médecins généralistes dans la région de Verviers
15 Question d'actualité de Madame TELLIER à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur l'exposition de la Wallonie à la transmission du chikungunya
16 Question d'actualité de Monsieur BASTIN à Madame Valérie LESCRENIER, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance sur l'usage des confettis dans les carnavals wallons
17 Question d'actualité de Monsieur SOUPART à Madame Valérie LESCRENIER, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance sur le retrait du permis de démolition de l'ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville
18 Question d'actualité de Monsieur DAYE à Madame Valérie LESCRENIER, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance sur l'avenir des caravanes du domaine de Claire-Fontaine
19 Question d'actualité de Monsieur DUPONT à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports sur l'appel de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour un logement public sûr, salubre et digne
20 Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet (Doc. 463 (2025-2026) N° 1 et 2)
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