1 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le transport à la demande et le budget en matière de mobilité pour favoriser la multimodalité "En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible"

2 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux - La réforme du rôle des agences de développement territorial – Auditions

3 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale

4 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite) "En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté"

5 Reprise. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite)

6 Reprise. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite)

7 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite)

8 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite)

9 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite)

10 Reprise. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite et fin)

11 Pétition relative à la taxe de circulation - Echange de vues

12 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la RN54

13 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les difficultés rencontrées sur le chantier des murs antibruit sur la N90

14 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état déplorable de la N978 à Cerfontaine Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dégradation avancée de la N978 à Cerfontaine

15 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution de nos infrastructures routières face à l'autonomisation croissante des véhicules

16 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation des abords du Grand-Large à Mons

17 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le remplacement des joints de dilatation du viaduc de Cheratte

18 Reprise. Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réhabilitation de l'E40 entre Vottem et les Hauts-Sarts

19 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le contournement nord de Tubize

20 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'implémentation en Wallonie des "naked roads"

21 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre du plan d'action 2026-2030 du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière pour des routes plus sûres Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la limitation des vitesses sur les voiries régionales et communales, la méthodologie et le calendrier de hiérarchisation Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opérationnalisation des plans d'adaptation de l'environnement routier

22 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les effets pervers de l'absence de collaboration structurée entre le SPW MI et les gestionnaires d'applications de mobilité Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les outils de navigation numériques et les impacts sur la circulation en Wallonie Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion du trafic par les navigateurs privés et applications GPS

23 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le transport à la demande et le budget en matière de mobilité pour favoriser la multimodalité

24 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mobilité partagée en Wallonie Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le développement de l'autopartage en Wallonie

25 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les déplacements domicile-travail

26 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports en commun

27 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le transport scolaire

28 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact pour la Wallonie de l'accord ferroviaire entre la Belgique et les Pays-Bas

29 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les inconnues concernant le financement du service FlexiTEC